Mentions légales & CGU

1. Éditeur de la plateforme

2. Hébergement

Hébergeur : Emergent — infrastructure Kubernetes multi-région. Paiements sécurisés par Stripe Payments Europe Ltd. (agrément établissement de paiement, Banque de France).

3. Escrow — Protection acheteur & vendeur

Les fonds versés par l'acheteur sont conservés par Stripe jusqu'à confirmation de livraison par l'acheteur. Sans action de l'acheteur sous 14 jours après livraison, les fonds sont automatiquement libérés au vendeur.

• Commission IRON B2B : 6% du montant de la transaction
• Frais Stripe : ~1,4% + 0,25€ (Europe) ou 2,9% + 0,30€ (international)
• Litiges traités sous 72h par le service IRON B2B

4. Abonnements marchands

Starter (39€/mois, 6% de commission sur les commandes abouties) · Founder (99€/mois, 0% de commission à vie). Le 1er mois offert sur le plan Founder pour tout nouveau vendeur (essai gratuit, sans carte bancaire, annulable à tout moment). Résiliable à tout moment. Facturation mensuelle ou annuelle (2 mois offerts en annuel) par Stripe Billing.

5. Données personnelles (RGPD)

IRON B2B collecte email, nom, société, pays et données de transaction. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression sur simple demande à contact@ironb2b.com. Aucune donnée n'est revendue.

6. Vérification KYC (Know Your Customer)

Tout vendeur souhaitant recevoir des paiements doit fournir : raison sociale, numéro fiscal (SIRET, TVA, ou équivalent international), adresse et pièce d'identité. La vérification est effectuée par IRON B2B et Stripe.

7. Litiges

Droit français applicable. En cas de litige : médiation obligatoire par un médiateur de la consommation, puis tribunaux compétents du ressort du siège social.